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Expertise
Dans leurs activités, plusieurs types de biens sont concernés :
  • Immobilier d'habitation (maisons, appartements, châteaux, immeubles de rapport)
  • immobilier d'entreprise et locaux industriels (ateliers, usines, entrepôts)
  • bureaux,
  • immobilier commercial (boutiques, centres commerciaux)
  • fonds de commerce
  • immobilier agricole et foncier (bâtiments, terres agricoles, bois, forêts)
  • Immobilier de loisirs
  • Terrains à bâtir
En outre, l'expert peut intervenir dans la détermination des valeurs locatives, de droit au bail, pas de porte ou droit d'entrée.
Dans toute la France : Voir la liste des adhérents de la Chambre des Experts par départements et/ou par communes (rubrique "vous recherchez un expert ")
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Tout expert doit faire garantir sa responsabilité auprès d'une compagnie d'assurance, d'autant plus que sa responsabilité, conformément à la loi est fixée à 30 ans. Il s'agit de garantir sa responsabilité civile d'exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La Charte de l'expertise en évaluation immobilière
La dernière version de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière a été présentée en 1998 à Paris. Cet ouvrage, élaboré et signé par quatorze associations d'experts immobiliers, détermine les conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière, comporte un guide méthodologique relatif à l'évaluation des actifs immobiliers ainsi qu'un guide des diligences, et précise également les principes déontologiques. Il constitue à cet égard une synthèse technique et déontologique substantielle. Un groupe de travail de la COB a d'ailleurs émis des conclusions qui vont dans le même sens.
Offres de conseils et de services
  • achat, vente, location d'un bien
  • superficie loi Carrez
  • liquidation de communauté
  • succession, partage et donation
  • expropriation ou éviction
  • litiges avec l'administration fiscale
  • procédure judiciaire
  • évaluation d'un fonds de commerce (droit au bail, valeur locative)
  • fusion, absorption et dissolution
  • prêt hypothécaire (ou similaire)
  • apport en société
  • crédit gage, crédit bail
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • audit santé des bâtiments
Investigations
En effectuant une visite du bien sur place, l'expert analysera :
  • sa composition
  • son environnement
  • sa valeur par rapport au marché
Pour ce faire, il constituera une base de données composée de références de ventes de biens immobiliers judicieusement sélectionnés dans le marché considéré.
Méthodologie
Après avoir effectué une visite détaillée, l'expert étudiera les différents documents d'information (cadastre, servitudes, titres de propriétés, fiche d'immeuble ou de propriétaire, règlements et textes administratifs) nécessaires à une étude minutieuse. Il analysera le bien et le confrontera à ses références issues d'un marché analogue. Puis il rédigera un rapport rendant ses conclusions. Suivant la mission et le type de bien, le rapport doit comporter divers éléments, et notamment :
  • définition de la mission confiée et du type de bien concerné
  • situation géographique du bien immobilier dans son environnement
  • description physique du bien, affectation et état d'entretien
  • contrôle de la superficie
  • examen de la présence éventuelle de termites, d'amiante ou de plomb...
  • analyse urbanistique, juridique et fiscale
  • constat et recherche des servitudes
  • appréciation qualitative, utilisation, conditions du marché
  • étude du marché local
  • application des méthodes
  • évaluation finale, observations de l'expert
  • conclusions
Accord de jumelage avec la Chambre Nationale des Experts Immobiliers de COTE D'IVOIRE
L'objectif de ce jumelage est de tisser et de développer les liens entre les deux organisations dans le domaine particulier de l'expertise immobilière, par des échanges d'informations professionnelles, des rencontres entre experts des deux pays et une collaboration réciproque pour certaines missions.
Une expertise : qu'est ce que c'est ?

L'expert en estimation immobilière a pour mission de rechercher la valeur vénale et/ou la valeur locative d'un bien immobilier, quelque soit la catégorie à laquelle appartient le bien :

  • immobilier d'habitation : maison, appartement, immeubles, châteaux
  • immobilier d'entreprise et locaux industriels : ateliers, usines, entrepôts, immeubles de bureau
  • immobilier commercial : boutique, centres commerciaux
  • fonds de commerce
  • immobilier agricole et foncier : terres agricoles, bâtiments, bois, forêts
  • terrains à bâtir


valeur vénale : La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière élaborée sous l'impulsion de 14 associations d'experts immobiliers, dont la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM, à laquelle les experts membres des associations signataires doivent se référer, donne de la valeur vénale la définition suivante : "la valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise".

valeur locative : La Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, en donne également la définition : «elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données».

La valeur locative de marché intègre éventuellement l’incidence de toute somme ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée, indemnité de changement d’activité, etc…).

La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur.

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