| Expertise |
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Dans leurs activités, plusieurs
types de biens sont concernés :
Dans toute la France
: Voir la liste des adhérents de la Chambre des Experts par
départements et/ou par communes (rubrique "vous recherchez un expert ")
Assurance Responsabilité Civile
Professionnelle :
Tout expert doit faire garantir sa responsabilité auprès d'une compagnie d'assurance, d'autant plus que sa responsabilité, conformément à la loi est fixée à 30 ans. Il s'agit de garantir sa responsabilité civile d'exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La Charte de l'expertise en
évaluation immobilière
La dernière version de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière a été présentée en 1998 à Paris. Cet ouvrage, élaboré et signé par quatorze associations d'experts immobiliers, détermine les conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière, comporte un guide méthodologique relatif à l'évaluation des actifs immobiliers ainsi qu'un guide des diligences, et précise également les principes déontologiques. Il constitue à cet égard une synthèse technique et déontologique substantielle. Un groupe de travail de la COB a d'ailleurs émis des conclusions qui vont dans le même sens.
Plusieurs formes d'expertise
L'expertise privée peut être unilatérale ; le client souhaite connaître la valeur vénale d'un bien lors d'une vente, d'un achat, d'une succession...etc.. Elle est dite amiable quand les parties, d'un commun accord, confient à l'expert une mission. Elle est dite judiciaire lorsqu'elle découle d'une ordonnance d'un magistrat donnant mission à un expert.
Offres de conseils et de
services
Investigations
En effectuant une visite du bien sur place, l'expert analysera :
Méthodologie
Après avoir effectué une visite détaillée, l'expert étudiera les différents documents d'information (cadastre, servitudes, titres de propriétés, fiche d'immeuble ou de propriétaire, règlements et textes administratifs) nécessaires à une étude minutieuse. Il analysera le bien et le confrontera à ses références issues d'un marché analogue. Puis il rédigera un rapport rendant ses conclusions. Suivant la mission et le type de bien, le rapport doit comporter divers éléments, et notamment :
Accord de jumelage avec la
Chambre Nationale des Experts Immobiliers de COTE
D'IVOIRE
Une expertise : qu'est ce
que c'est ?
L'objectif de ce jumelage est de tisser et de développer les liens entre les deux organisations dans le domaine particulier de l'expertise immobilière, par des échanges d'informations professionnelles, des rencontres entre experts des deux pays et une collaboration réciproque pour certaines missions. L'expert en estimation immobilière a pour mission de rechercher la valeur vénale et/ou la valeur locative d'un bien immobilier, quelque soit la catégorie à laquelle appartient le bien :
valeur locative : La Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, en donne également la définition : «elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données». La valeur locative de marché intègre éventuellement l’incidence de toute somme ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée, indemnité de changement d’activité, etc…). La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur. Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise Du contenu sur l'expertise |
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